Déclaration fusil de chasse acheté avant 2011 : Le guide complet à Lyon Nord

Pourquoi faut-il déclarer une arme achetée avant 2011 ?

Avant les réformes de 2011, la traçabilité des armes de chasse à canon lisse (fusils de chasse classiques) était beaucoup moins stricte qu’aujourd’hui. Cependant, la loi a changé. Désormais, toute arme de catégorie C (la majorité des fusils de chasse) doit impérativement figurer dans votre râtelier numérique sur le portail SIA.

Si vous détenez une arme non déclarée, vous vous exposez à des sanctions administratives et judiciaires, même si vous possédez un permis de chasser valide. La régularisation permet de lier officiellement votre matricule d'arme à votre profil de détenteur.

La création de votre compte SIA : Une étape obligatoire

Depuis 2022, tout détenteur d'arme doit posséder un compte sur le Système d'Information sur les Armes. Que vous habitiez à Neuville-sur-Saône ou au cœur de Lyon, cette démarche s'effectue en ligne.

Une fois votre compte créé, vous devez vérifier votre "râtelier numérique". Il arrive fréquemment que les armes achetées ou déclarées avant 2011 n'apparaissent pas automatiquement. C'est ici que le travail de l'armurier devient essentiel. Si votre fusil manque à l'appel, vous disposez d'un délai pour l'enregistrer vous-même ou passer par un professionnel pour garantir la validité des informations techniques.

Comment régulariser un fusil de chasse sans facture ou document ?

C'est la question que nous posent le plus souvent les chasseurs de l'Ouest Lyonnais. "J'ai ce fusil depuis 30 ans, je n'ai plus de papiers, que faire ?"

Rassurez-vous, la procédure de régularisation est prévue pour ces cas de figure. Vous devez procéder à une déclaration de détention. Pour cela, vous aurez besoin de :

• La marque et le modèle du fusil.
• Le calibre exact.
• Le numéro de série (souvent gravé sous la bascule ou sur les canons).
• Des photos de l'arme pour prouver sa catégorie.

L'Armurerie Steflo aide quotidiennement les clients de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et d'Anse à identifier précisément leurs armes anciennes pour remplir ces formulaires sans erreur.

L'expertise Steflo : Votre partenaire administratif à Lyon Nord

La réglementation des armes est complexe et les erreurs de saisie sur le SIA peuvent bloquer vos futurs achats de munitions ou le renouvellement de votre validation de permis de chasser.

Un diagnostic complet de votre arme

En apportant votre fusil à notre atelier de Limonest, nos armuriers vérifient ses caractéristiques techniques. Nous nous assurons que l'arme n'a pas subi de modifications la faisant changer de catégorie (comme un raccourcissement de canon non réglementaire).

Une aide à la saisie informatique

Tout le monde n'est pas à l'aise avec les portails numériques de l'État. Nous proposons un service d'accompagnement pour l'enregistrement de vos armes acquises avant 2011. Nous validons les numéros de matricule et nous assurons que votre râtelier numérique reflète exactement le contenu de votre coffre-fort.

Un doute sur la conformité de votre vieux fusil ? Ne prenez aucun risque avec la loi. Venez nous voir à l'armurerie pour un diagnostic gratuit de votre situation administrative. Nous contacter

Quelles armes sont concernées par cette régularisation ?

Toutes les armes à feu de catégorie C sont concernées. Cela inclut :

• Les fusils de chasse à canon lisse tirant un coup par canon.
• Les carabines de chasse à répétition manuelle.
• Les armes à air comprimé développant plus de 20 joules.

Si vous possédez une arme de famille dont vous ne vous servez plus pour la chasse dans le Beaujolais, vous devez tout de même la déclarer sous un statut de "détenteur sans permis" (sous certaines conditions) ou la faire neutraliser par l'organisme officiel (le Banc d'Épreuve de Saint-Étienne), une démarche que nous pouvons coordonner pour vous.

Vendre ou donner une arme d'avant 2011 : L'obligation de passer par un armurier

Depuis 2018, la vente d'armes entre particuliers est strictement encadrée. Vous ne pouvez plus céder votre vieux fusil à un voisin à Dardilly ou Ecully sans l'intervention d'un armurier agréé.

Cette étape est fondamentale pour que l'arme sorte de votre râtelier numérique et entre dans celui de l'acheteur. En passant par Steflo, nous sécurisons la transaction : nous vérifions que l'acheteur n'est pas inscrit au fichier national des personnes interdites d'armes (FINIADA) et nous émettons les documents légaux nécessaires.

Protégez votre passion en restant en règle

La chasse est une tradition forte dans le Rhône. Pour continuer à parcourir les plaines et les bois de notre belle région, la mise en conformité de votre matériel est votre meilleure protection. Un râtelier numérique à jour, c'est l'assurance de pouvoir acheter vos munitions sans encombre et de chasser en toute sérénité lors des contrôles de l'OFB (Office Français de la Biodiversité).

Simplifiez-vous la vie avec le SIA ! Nos experts vous accueillent au Nord de Lyon pour mettre à jour votre dossier et enregistrer vos armes anciennes. Prendre rendez-vous en magasin