Armes de chasse : fusil et carabine | Armurerie Steflo Lyon
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Springfield Armory 1911 Emissary 5"AOS - Noir - 45 ACP
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Catégories des armes de chasse
En France, les armes de chasse sont principalement classées en catégories C et D, selon la réglementation en vigueur. Voici quelques points clés concernant ces catégories :
-
Catégorie C : Les armes de chasse de la catégorie C comprennent certaines armes longues, notamment les fusils de chasse, et sont soumises à des règles spécifiques en termes d'acquisition et de détention.
-
Catégorie D : Traditionnellement, certaines armes de chasse étaient classées en catégorie D, mais cette classification a évolué, et la catégorie D1, soumise à enregistrement, a été supprimée. Les armes relevant de cette catégorie, comme les fusils de chasse, suivent désormais d'autres régimes
La classification des armes par catégorie
|
Catégorie |
Règles |
Conditions |
|---|---|---|
|
A |
Interdite sauf dérogation |
N/A |
|
B |
Soumise à autorisation |
- Pratique du tir sportif - Risque professionnel |
|
C |
Soumise à déclaration |
- Formulaire cerfa n°12650 - Copie d'une pièce d'identité - Copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger - titre de validation |
|
D |
Soumise à enregistrement |
- Déclaration sur le formulaire cerfa n°12650 - Copie d'une pièce d'identité |
Comment acheter une arme de chasse en ligne ?
Pour acquérir une arme de catégorie C, vous avez la possibilité de vous tourner vers un armurier, une armurerie en ligne, un courtier agréé, ou un particulier en présence d'un armurier. Il est impératif de préalablement créer un compte dans le Système d'information sur les armes (SIA) en tant que chasseur.
L'armurier prend en charge la procédure en ligne à travers le SIA, simplifiant le transfert automatique de l'arme dans votre "râtelier numérique" après l'achat. Vous devez ensuite confirmer cette acquisition en ligne via votre compte SIA.
Comment déclarer une arme ?
La déclaration d'une arme en France, notamment une arme de catégorie C, implique plusieurs étapes. Pour cela, vous devez suivre ces démarches :
-
Remplissez le formulaire de déclaration, généralement le formulaire cerfa n°12650.
-
Joignez une copie de votre pièce d'identité.
-
Incluez une copie d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger, accompagné du titre de validation.
-
Pour les armes de catégorie D, comme celles destinées au tir sportif, une déclaration auprès d'un armurier ou d'un courtier est obligatoire.
Veillez à fournir toutes les informations requises concernant le nombre, la catégorie, le calibre, la marque des armes, et assurez-vous de respecter la réglementation en vigueur.
Comment transporter une arme ?
Le transport d'une arme en France est soumis à des règles strictes. Voici quelques points clés à considérer :
-
Licence de tir : Les tireurs sportifs peuvent transporter leurs armes en cours de validité avec la licence de tir délivrée par la Fédération française de tir.
-
Chasse : Pour le transport d'armes de chasse dans un véhicule, celles-ci doivent être déchargées, placées dans un étui ou fourreau, ou démontées.
-
Législation : La législation française est restrictive, exigeant un motif légitime pour le transport d'arme
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