Armes de catégorie B

Comment acheter une arme de catégorie B ?

Les armes de catégorie B sont conçues pour les tireurs sportifs et certains professionnels. Afin de les acquérir, vous devez être affilié à un club de tir qui vous attribuera une licence. Vous devrez entreprendre plusieurs étapes pour soumettre votre demande d'acquisition, y compris la réussite d'un questionnaire à choix multiples (QCM) portant sur la sécurité et les obligations associées à la détention d'une arme de catégorie B.  

Comment demander l'autorisation de posséder une arme de catégorie B ?

Pour obtenir l'autorisation de détenir une arme de catégorie B, votre club de tir doit initialement émettre un avis favorable. Cet avis doit être transmis à votre préfecture.

Ensuite, vous devez remplir un formulaire CERFA, incluant une photocopie de votre pièce d'identité, une copie tamponnée par votre médecin de votre licence de tir de l'année en cours. Vous devez également fournir des preuves d'équipement, telles qu'une facture de votre coffre-fort ou une déclaration sur l'honneur, attestant de votre capacité à stocker l'arme en toute sécurité. L'inclusion d'un acte de naissance et d'un justificatif de domicile est par ailleurs nécessaire.

Une fois que votre dossier est complet, vous devez l'envoyer au Service des Armes de votre préfecture. Ce processus, bien que minutieux, garantit une démarche légale et sécurisée pour l'obtention d'une arme de catégorie B dans le cadre de votre pratique du tir sportif.

Durée de traitement dossier pour posséder une arme de catégorie B 

Bien que le traitement du dossier puisse s'étendre sur une période de 1 à 12 mois, vous avez toutefois la possibilité d'anticiper une obtention moyenne dans les trois mois suivant l'envoi de votre dossier complet.

Renouveler la permission de détenir une arme de catégorie B

Votre demande de renouvellement doit être déposée au plus tard trois mois avant la date d'expiration de l'autorisation.

Si ce délai n'est pas respecté, l'autorisation ne sera pas renouvelée, sauf en cas d'empêchement justifié, tel qu'une hospitalisation.

Les documents requis pour le renouvellement sont les mêmes que ceux exigés pour la demande initiale.

Un récépissé vous sera remis, constituant une autorisation provisoire à compter de la date d'échéance de l'autorisation jusqu'à la décision de renouvellement.

En cas de non-demande de renouvellement dans les délais impartis, vous devrez vous séparer de votre arme et des munitions ou procéder à la neutralisation de votre arme.

Quelles armes font partie de la catégorie B ?

Dans l'armurerie en ligne steflo vous pouvez retrouvez des armes tels que des fusils et carabine d'assaut, Pistolets, revolvers et fusils à pompe de diverses marques comme : les CZ, Browning, Glock, smith & wesson, Verney Carron et plus encore.

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Comment transporter une arme de catégorie B ? 

Un tireur sportif est autorisé à utiliser son arme de catégorie B exclusivement sur le stand de tir d'une association sportive agréée. Il peut avoir l'arme en main uniquement devant le pas de tir.

La licence de tir en cours délivrée par la Fédération française de tir confère le droit de transporter une arme de catégorie B dans le cadre de la pratique sportive. Cependant, le transport doit être effectué de manière à rendre l'arme de catégorie B non immédiatement utilisable, soit par un dispositif technique, soit en démontant l'un de ses éléments.

Le non-respect des règles sur le port et le transport des armes de catégorie B peut entraîner des sanctions sous forme d'amende et de peine d'emprisonnement. Ces sanctions s'appliquent même si la personne est en règle concernant la détention de l'arme de catégorie B.

Comment stocker une arme de catégorie B chez soi ?

Les armes de catégorie B, en accord avec l'article R314-3 du Code de la Sécurité Intérieure, il est impératif de respecter certaines conditions de stockage :

1. Les armes à feu de catégorie B, ainsi que leurs éléments et munitions, doivent être conservées dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre d'équipements détenus.

2. Une alternative consiste à les placer à l'intérieur de pièces sécurisées, pourvues d'une porte blindée et dont les ouvertures sont protégées par des barreaux.

Il est essentiel de noter que, quel que soit le choix de stockage, les munitions de catégorie B doivent impérativement être conservées séparément des armes. En France, il est formellement interdit de regrouper les munitions au même endroit que les armes de catégorie B. L'utilisation d'un rack ou le démontage d'un élément fonctionnel de l'arme ne constitue pas une solution légale de stockage. Cette réglementation vise à garantir une détention et un stockage sécurisés des armes de catégorie B, tout en mettant en avant la nécessité de maintenir une séparation stricte entre les munitions et les armes.